Conditions générales de vente
L’association APAISER S&C, propriétaire du site www.apaiser.org est déclarée à la préfecture de Loire-Atlantique sous le Numéro W 351000196. Son adresse postale est 48 rue de la Levée des Dons et son adresse de courrier électronique est contact@apaiser.org.
La boutique en ligne et les ventes d’articles de communication sur les pathologies « Chiari » et « Syringomyélie » ne constituent qu’une activité occasionnelle pour l’association dont les buts sont d’informer et d’aider, de soutenir Etude et Recherches sur la Syringomyélie et le Chiari. La boutique ne saurait être une activité principale et ne fait concurrence à aucun site marchand. Les bénéfices sont affectés aux frais de gestion courant de l’association, dans des buts caritatifs. (Impression de flyers, du bulletin, d’organisation de rencontres régionales de malades etc…) A ce titre, l’association n’est pas soumise à la TVA, le montant global des ventes restant d’un montant modeste et destiné à un usage caritatif.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.apaiser.org suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par APAISER à l’acheteur, adhérent ou sympathisant sensibilisés à la cause des maladies rares Syringomyélie et Chiari.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.apaiser.org dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de l’association
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en métropole. La préparation se faisant par des bénévoles, les expéditions se feront sauf urgence (telle qu’une manifestation sportive) le jeudi de chaque semaine. Dans ce cas d’une demande en urgence, contacter les bénévoles à contact@apaiser.org
Tous produits partent du siège social d’APAISER en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais, à condition que l’acheteur fasse la preuve de la détérioration du produit. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, ne pas hésiter à contacter l’association à contact@apaiser.org, qui fera le nécessaire pour assurer le suivi de l’expédition.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé à contact@apaiser.org. Le produit devra être retourné à l’adresse de l’association. Bien sur les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le demandeur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, APAISER fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours, uniquement par virement sur un compte bancaire ou postal.
Droits d’utilisation
L’utilisation des produits devra se faire dans le respect des statuts et du règlement interne de l’association APAISER. Ainsi, les produits ne sauraient être utilisés à des fins de communication lors de manifestations politiques ou religieuses.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, révolution, coup d’état, attentat.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à APAISER pour obtenir une solution amiable. En cas de contestation en contentieux, le tribunal compétent sera celui de la juridiction de Nantes.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’APAISER d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne en écrivant à contact@apaiser.org
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site APAISER emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’APAISER.